Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre kube Creatif (Vivien Vadrot, SIRET 94309957200019) et tout client souhaitant bénéficier de ses services de design UX/UI.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Services proposés
kube Creatif propose les services suivants :
- Design UX : recherche utilisateur, wireframes, parcours utilisateur
- Design UI : maquettes, design system, composants Figma
- Gamification : conception de mécaniques d'engagement
- Identité visuelle : logo, charte graphique
- Intégration HTML/CSS
- Motion design et montage vidéo
Devis et commande
Tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après un premier échange gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est confirmée par le retour du devis signé et le versement de l'acompte prévu. Aucun travail ne commence avant réception de ces deux éléments.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. En tant que micro-entrepreneur, kube Creatif n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).
Conditions de paiement :
- Acompte de 30 % à la commande
- Solde de 70 % à la livraison finale
- Paiement par virement bancaire
- Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Délais et livrables
Les délais sont définis dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires au démarrage du projet (brief, contenus, accès).
Tout retard imputable au client (retard dans les retours, fourniture tardive des éléments) entraîne automatiquement un décalage équivalent des délais convenus.
Révisions et modifications
Chaque projet inclut un nombre de cycles de révision défini dans le devis. Les demandes de modifications au-delà de ce nombre seront facturées en régie selon le taux horaire en vigueur.
Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par kube Creatif restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la facture. Une fois le solde réglé, les droits d'utilisation des livrables sont cédés au client dans le cadre défini par le devis.
kube Creatif se réserve le droit de présenter les travaux réalisés dans son portfolio, sauf demande contraire explicite du client.
Confidentialité
kube Creatif s'engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées dans le cadre du projet. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du projet et après sa conclusion.
Résiliation
En cas d'annulation du projet par le client après démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis à kube Creatif. Les travaux réalisés jusqu'à la date d'annulation seront facturés au prorata.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de kube Creatif.
Dernière mise à jour : avril 2026